Les grues et les palans figurent désormais sur les trois listes institutionnelles, et les trois s'accordent sur le 1er janvier 2028. Le premier trilogue s'est achevé sans accord. Voici ce qu'une grue à poutre simple doit réellement, pourquoi le seuil de 50 tonnes cesse de protéger les biens lourds, et ce qu'il faut inscrire au contrat avant le prochain cycle du 30 novembre.
Les ponts roulants ne sont pas des marchandises CBAM aujourd'hui. À partir du 1er janvier 2028, ils le seront probablement. Les grues et les palans figurent sur la liste de la Commission européenne, sur celle du Conseil et sur celle du Parlement, et les trois institutions s'accordent sur cette date. Ce sur quoi elles ne se sont pas accordées, c'est l'ampleur de la liste. Le premier trilogue, le 20 octobre 2026, s'est achevé sans accord, et le prochain cycle est fixé au 30 novembre.
C'est toute l'histoire en trois phrases. Le reste de cet article est la partie qui concerne un bon de commande.
J'ai été du côté fournisseur dans suffisamment d'appels d'offres européens pour savoir comment cette conversation se déroule. Le service conformité de l'acheteur transmet une capture d'écran. La capture dit « grues concernées à partir de 2028 ». L'acheteur demande un ajustement de prix. Le fournisseur répond que le CBAM est le problème de l'importateur. Les deux parties passent ensuite trois semaines à discuter d'un chiffre qu'aucune des deux n'a réellement calculé.
Alors laissez-moi le calculer. Masse d'acier, valeurs par défaut, prix des certificats et facteur de déploiement progressif, à ciel ouvert. Si votre appel d'offres s'étend au-delà de 2028, l'un de ces chiffres finira dans votre contrat.
Les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont réunis pour le premier trilogue sur COM(2025) 989, la proposition d'étendre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières aux produits en aval à forte intensité d'acier et d'aluminium. Ils ont présenté leurs mandats, constaté l'absence d'accord global et renvoyé quatre questions techniques au niveau des groupes de travail. Le prochain cycle politique est annoncé pour le 30 novembre 2026.
Deux réserves honnêtes. Aucune institution n'avait publié de compte rendu officiel au 23 octobre, si bien que le récit de la réunion provient de la presse, principalement Agence Europe. Et rien n'a changé pour un importateur cette semaine. L'extension reste une proposition. Seul un règlement adopté modifie le champ d'application.
Les questions renvoyées au niveau technique méritent d'être connues, car trois d'entre elles touchent directement les engins lourds :
| Question ouverte | Pourquoi cela compte pour une commande de grue |
|---|---|
| Comment fonctionne l'exemption de 50 tonnes pour les biens finis légers | Quasiment sans objet pour les grues. Elles sont lourdes. L'exemption protège les acheteurs de biens légers, pas les acheteurs d'engins de levage. |
| Traitement des ferrailles, y compris les chutes pré-consommation comme précurseur | Détermine si une filière à arc électrique utilisant de la ferraille achetée peut comptabiliser de faibles émissions, ou se voit facturer une ferraille qu'elle n'a pas produite. |
| Un seuil de minimis pour les produits en aluminium | Effet plus limité. Pertinent si vous achetez des flèches de grue pivotante en aluminium ou des structures en alliage plutôt qu'en acier. |
| Les plateformes en ligne, et la question de savoir si les biens vendus par leur intermédiaire sont concernés | Compte si vous achetez un palan ou une petite grue pivotante via une plateforme de commerce électronique plutôt que chez un fabricant. |
| Valeurs par défaut mondiales pour les biens en aval ajoutés | Le chiffre le plus important de tout le calcul. Si aucune valeur par défaut mondiale n'est fixée, un fournisseur sans données vérifiées ne peut pas chiffrer un coût CBAM du tout. |
Les comptes rendus de presse décrivaient quatre questions puis en listaient cinq. Je ne vais pas prétendre que c'est résolu. Considérez la liste ci-dessus comme ce qui est en négociation, non comme un ordre du jour arrêté.
Oui, sur les trois. C'est la partie qui surprend, car depuis deux ans la réponse standard était que les machines restent hors de l'annexe I. Cette réponse était exacte jusqu'en décembre 2025.
Voici la comparaison. « Lignes » désigne des entrées distinctes dans l'annexe de l'institution, et une ligne peut être une position entière ou un seul code à huit chiffres : le nombre de lignes et le nombre de produits ne sont donc pas la même chose.
| Institution | Position et date | Total des lignes | Lignes pour 8425, 8426, 8427, 8428 |
|---|---|---|---|
| Commission | Proposition COM(2025) 989, 17 décembre 2025, environ 180 produits | 114 | 11 |
| Conseil | Approche générale ST 10423/26, 12 juin 2026, environ 200 produits | 311 | 27 |
| Parlement | Mandat de première lecture, 15 septembre 2026, 464 voix contre 50 et 159 abstentions, environ 457 types de produits | Non publié sous la même forme | 28 |
La règle empirique qui circule à Bruxelles est simple. Un produit figurant sur les trois listes sera très probablement couvert à partir de 2028. Un produit figurant sur une seule liste le sera peut-être. Les grues figurent sur les trois, et le nombre de lignes a augmenté à chaque étape.
Les trois institutions s'accordent aussi sur la date. 1er janvier 2028. C'est cet accord sur lequel je planifierais, car il a survécu à deux cycles de définition de position en six mois.
La Commission a rédigé les lignes relatives aux grues de façon large. Le Parlement les a réécrites code par code. La machine reste la même dans les deux cas.
| Code CN | Produit | Où il apparaît déjà |
|---|---|---|
| 8426 11 00 | Ponts roulants sur support fixe | Nommé explicitement dans l'amendement à l'annexe du Parlement |
| 8426 19 | Autres ponts roulants et grues portiques, ponts roulants de transbordement | Proposition de la Commission, en ligne large |
| 8426 20 00 | Grues à tour | Amendement à l'annexe du Parlement |
| 8426 30 00 | Grues pivotantes sur portique ou sur socle | Amendement à l'annexe du Parlement |
| 8426 41 00, 8426 49 00 | Grues mobiles et chariots de manutention équipés d'une grue, automoteurs | Amendement à l'annexe du Parlement |
| 8426 91 10, 8426 91 90 | Grues de chargement de véhicules et grues destinées au montage sur véhicules routiers | Amendement à l'annexe du Parlement |
| 8426 99 | Autres grues et cadres de levage mobiles | Proposition de la Commission, en ligne large |
| 8425 | Palans à poulies et palans, treuils, cabestans, vérins | Les trois listes, au titre du groupe des engins de levage |
| 8428 | Autres machines de levage, de manutention et de chargement | Les trois listes, au titre du groupe des engins de levage |
Ainsi, une grue à poutre simple, une grue à double poutre, une grue suspendue, un portique, une grue pivotante sur mât et une grue pivotante roulante murale tombent toutes dans 8426. Le palan que vous achetez comme pièce de rechange aussi. Si votre commissionnaire en douane déclare un palan sous 8425, cette ligne est également proposée à la couverture.
Le régime définitif comporte un seul seuil : 50 tonnes de marchandises CBAM par importateur et par année civile, agrégées sur tous les codes CN, toutes additionnées. En dessous, aucune obligation. Au-dessus, vous demandez le statut de déclarant autorisé et vous réglez les certificats.
Pour des biens finis légers, 50 tonnes constituent une véritable exemption. Pour des grues, c'est un ralentisseur. Regardez les poids propres publiés.
| Grue | Portée | Poids propre | Combien de machines avant d'atteindre 50 t |
|---|---|---|---|
| 5 t à poutre simple | 7.5 m | 1.7 t | 29 machines |
| 5 t à poutre simple | 22.5 m | 3.0 t | 16 machines |
| 5 t à poutre simple | 28.5 m | 7.0 t | 7 machines |
| 10 t à poutre simple | 16.5 m | 6.5 t | 7 machines |
| 12.5 t à poutre simple légère | 25.5 m | 12.1 t | 4 machines |
Quatre grues de 12.5 tonnes à 25.5 mètres placent un acheteur à 48 tonnes de machine. Ajoutez une seule ligne de poutre de roulement et le dossier franchit 50. Une seule poutre double lourde pour une aciérie peut porter une grande partie de ce seuil à elle seule.
Ce n'est pas le seuil qui fonctionne comme prévu. C'est le seuil qui fonctionne comme rédigé. Il a été conçu comme un test fondé sur la masse pour tenir les petits importateurs hors du système, et les tests fondés sur la masse se comportent étrangement quand les biens pèsent six tonnes chacun.
Quatre étapes. Masse d'acier, facteur d'émission, facteur de déploiement progressif, prix du certificat. Je prends une grue à poutre simple de 10 tonnes à 16.5 mètres, classe de service A4, 6,500 kg de poids propre, parce que cette machine apparaît dans la plupart des appels d'offres européens.
Les fiches techniques chinoises publiées et nos propres plans aboutissent au même endroit sur la masse. Environ 88 pour cent de ce poids propre correspond à de l'acier équivalent une fois retirés les moteurs, réducteurs, armoires, câbles et peinture.
| Groupe de composants | Masse | Équivalent acier | Remarque |
|---|---|---|---|
| Poutre, sommiers, rail, passerelle | 4,700 kg | 4,700 kg | Tôles et profilés, principalement du S355 |
| Châssis du chariot, tambour, câble, moufle | 700 kg | 600 kg | Câble à haut carbone, intensité par kg plus élevée |
| Moteurs, réducteurs, frein, armoire, câbles | 400 kg | 330 kg | Comprend 35 à 45 kg de cuivre |
| Peinture, fixations, emballage | 100 kg | 80 kg | Caisses en bois et film étirable |
| Total | 6,500 kg | 5,710 kg | 88 pour cent |
Appliquez maintenant le facteur d'émission. L'UE publie des valeurs par défaut par pays. Pour les produits plats laminés à chaud chinois relevant du CN 7208, la valeur est 3.187 tonnes d'équivalent CO2 par tonne de produit, et 3.169 pour les brames relevant du CN 7207 12 10. Ces valeurs proviennent du règlement d'exécution (UE) 2025/2621 de la Commission du 16 décembre 2025, rectifié par le règlement d'exécution (UE) 2026/1740 publié le 31 juillet 2026.
5.71 tonnes d'acier à 3.187 donnent 18.2 tonnes d'équivalent CO2 par grue. Arrondissez et passez à la suite.
| Grue | Poids propre | Équivalent acier | Émissions incorporées à 3.187 |
|---|---|---|---|
| 5 t à 7.5 m | 1.70 t | 1.25 t | 4.0 t CO2e |
| 5 t à 22.5 m | 3.00 t | 2.20 t | 7.0 t CO2e |
| 5 t à 28.5 m | 7.00 t | 5.10 t | 16.3 t CO2e |
| 10 t à 16.5 m | 6.50 t | 5.71 t | 18.2 t CO2e |
| 12.5 t à 25.5 m | 12.09 t | 9.40 t | 30.0 t CO2e |
Remarquez quelque chose. La portée influence ce chiffre bien plus fortement que la capacité. Doubler la capacité de 5 à 10 tonnes à portée comparable ne fait pas doubler l'acier. Tripler la portée sur la même grue de 5 tonnes fait plus que quadrupler le chiffre. Si votre projet est une travée large avec une charge faible, votre exposition CBAM est un problème de portée, pas un problème de tonnage.
La Commission calcule le prix du certificat comme la moyenne pondérée des prix de clearing des enchères du SEQE de l'UE, et le publie. En 2026, cela représente quatre prix trimestriels. À partir de 2027, ce sera hebdomadaire.
| Trimestre d'application | Publié | Prix |
|---|---|---|
| T1 2026 | 7 avril 2026 | EUR 75.36 par tonne |
| T2 2026 | 6 juillet 2026 | EUR 75.28 par tonne |
| T3 2026 | 5 octobre 2026 | EUR 82.32 par tonne |
| T4 2026 | 4 janvier 2027 | Pas encore publié |
Le prix du T3 dépasse celui du T1 de 9.2 pour cent. Cela compte moins qu'il n'y paraît sur une commande unique, et plus qu'il n'y paraît sur une période de détention de cinq ans. Les certificats s'achètent sur la plateforme centrale commune à partir de février 2027, et se restituent annuellement au titre des émissions que vous avez déclarées.
Un détail pratique qui surprend les gens. Le prix appliqué est fixé au trimestre de l'importation, et le calcul a lieu une fois par an. Une grue livrée en mars et une grue livrée en décembre de la même année relèvent de prix trimestriels différents, même si elles figurent sur une seule déclaration annuelle.
C'est le chiffre que la plupart des documents d'appel d'offres traitent mal. L'obligation ne s'active pas à pleine puissance en 2028. Elle monte de 2.5 pour cent en 2026 à 100 pour cent en 2034, en suivant la suppression progressive de l'allocation gratuite au titre du SEQE de l'UE.
| Année | Part des émissions incorporées couverte | Grue de 10 t, certificats | Grue de 10 t à EUR 82.32 | Grue de 12.5 t à EUR 82.32 |
|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2.5% | 0.46 | EUR 37 | EUR 62 |
| 2027 | 5% | 0.91 | EUR 75 | EUR 123 |
| 2028 | 10% | 1.82 | EUR 150 | EUR 247 |
| 2029 | 22.5% | 4.10 | EUR 337 | EUR 555 |
| 2030 | 48.5% | 8.83 | EUR 727 | EUR 1,196 |
| 2032 | 73.5% | 13.38 | EUR 1,101 | EUR 1,813 |
| 2034 | 100% | 18.20 | EUR 1,498 | EUR 2,466 |
Relisez la ligne 2034. EUR 1,498 sur une grue à poutre simple de 10 tonnes qui se vend entre USD 10,000 et USD 16,000. Cela représente environ 9 à 16 pour cent de la machine, et ce n'est pas ponctuel. Les émissions restent attachées à cet acier pendant toute la durée de vie de l'actif.
Le chiffre de 2028 paraît inoffensif à EUR 150. Deux choses le rendent moins inoffensif. La première est qu'un achat de parc n'est pas une seule grue. La seconde est que la courbe s'accentue nettement entre 2029 et 2030, de 22.5 pour cent à 48.5 pour cent, ce qui constitue le plus grand saut unique du calendrier. Un acheteur qui signe un accord-cadre de cinq ans en 2027 s'engage sur la première moitié de cette courbe.
Vous avez le choix, ou plutôt votre fournisseur l'a, car c'est lui qui doit produire les données. Déclarer avec la valeur par défaut de l'UE pour le pays d'origine, ou déclarer les émissions réelles vérifiées de l'installation.
La valeur par défaut est simple et coûteuse. Elle comporte une majoration pour son utilisation, et elle est fixée assez haut pour que la plupart des producteurs dotés d'installations modernes fassent mieux.
| Filière | t CO2 par t d'acier brut | t CO2e par t, y c. CH4, N2O, amont | Grue de 10 t, émissions incorporées |
|---|---|---|---|
| Valeur par défaut UE, Chine, CN 7208 | Non applicable | 3.187 | 18.2 t |
| Haut fourneau, convertisseur basique à oxygène | 2.34 | 2.66 | 15.2 t |
| Moyenne mondiale, toutes filières | 1.92 | 2.18 | 12.4 t |
| Fer réduit direct, arc électrique | 1.47 | 1.66 | 9.5 t |
| Acier de ferraille, arc électrique | 0.69 | 0.71 | 4.1 t |
Les chiffres par filière proviennent du rapport de développement durable 2025 de la World Steel Association, sur données 2024. Ils sont mesurés par tonne d'acier brut, alors que la valeur par défaut du CBAM est par tonne de produit fini : les deux ne relèvent donc pas de la même frontière comptable. Ne les mettez pas dans la même cellule d'un tableur en espérant qu'un régulateur l'accepte.
Mais c'est l'orientation qui compte dans une négociation. La valeur par défaut chinoise de l'UE pour les produits plats se situe au-dessus même de l'intensité de la filière haut fourneau, avant même d'approcher l'acier électrique. Un fournisseur qui fait tourner des fours à induction sur ferraille et accepte de le documenter peut diviser par plus de deux le chiffre déclaré. Sur la machine de 10 tonnes, passer de 18.2 tonnes à 4.1 tonnes à pleine montée en charge économise EUR 1,160 par grue.
C'est pourquoi le paradoxe du CBAM pour les acheteurs de grues est celui-ci. Des données d'émissions vérifiées peuvent valoir plus que la remise consentie sur la machine.
L'article 9 du règlement CBAM permet à l'importateur de réduire le nombre de certificats du montant d'un prix du carbone déjà payé dans le pays de production. Les grues sont fabriquées en acier, et l'acier chinois relève désormais d'un marché carbone national.
Le ministère de l'Écologie et de l'Environnement a publié le plan d'allocation 2025 et 2026 pour le secteur électrique, ainsi que les plans 2026 pour l'acier, le ciment et la fusion d'aluminium. Les installations sidérurgiques figurant sur la liste 2026 des émetteurs clés reçoivent une allocation fondée sur l'intensité carbone, avec allocation gratuite au début de l'extension. Autrement dit, un prix existe, et il est désormais payé par une partie de la chaîne d'approvisionnement de l'acier.
| Élément | Chiffre | Source et date |
|---|---|---|
| Cours de l'allocation du SEQE national chinois, fourchette de septembre 2026 | RMB 92.51 à 98.50 par tonne | Rapport mensuel de la Shanghai Environment and Energy Exchange, 30 septembre 2026 |
| Volume de septembre 2026 | 30.94 millions de tonnes, RMB 2.888 milliards | Même rapport |
| Indice Fudan du prix du carbone, prix médian d'octobre 2026 | RMB 94.27 par tonne | Centre de recherche sur le développement durable de l'université Fudan, 29 septembre 2026 |
| Certificat CBAM, T3 2026 | EUR 82.32 par tonne | Commission européenne, 5 octobre 2026 |
Environ RMB 94 correspondent à environ EUR 11 à 12 la tonne aux taux en vigueur. Face à un certificat à EUR 82.32, la déduction récupère quelque chose comme 14 pour cent de la facture. De l'argent réel, pas une solution.
Pour la réclamer, il faut des preuves. Pas l'affirmation qu'un prix du carbone a été payé, mais la documentation du prix, du dispositif et des émissions auxquelles il s'est appliqué. La plupart des aciéries chinoises peuvent produire cela pour leur propre obligation SEQE. Très peu peuvent encore le rattacher à une coulée précise entrée dans une grue précise. C'est sur ce rattachement que la déduction se gagne ou se perd.
Oui, et il comptait avant tout cela. Les poutres de roulement, rails, poteaux et structures acier distinctes expédiés comme lignes douanières propres relevant du chapitre 72 ou 73 peuvent déjà tomber dans l'annexe I, alors même que la grue reste en dehors.
J'ai vu cela mal tourner deux fois. Les deux fois, la grue était chiffrée comme un lot, la charpente comme un autre, et personne n'avait dit à l'acheteur que la ligne charpente nécessiterait une déclaration CBAM à partir de janvier 2026. La facture est arrivée. Le service conformité n'avait rien budgété.
À partir de 2028, le problème devient plus simple et plus gros à la fois. Plus simple parce que la grue entre aussi dans le champ, donc il n'y a qu'une conversation. Plus gros parce que l'ensemble du lot compte désormais pour le seuil de 50 tonnes et pour le nombre de certificats.
Pas un ajustement de prix. Une obligation de données. Vous ne pouvez pas chiffrer un certificat de 2028 dans un contrat de 2026, mais vous pouvez vous assurer que les données nécessaires pour le chiffrer existent et vous appartiennent.
| Clause | Ce qu'elle devrait dire |
|---|---|
| 1. Dossier d'émissions | Le fournisseur remet les émissions incorporées par code CN, avec la méthode de calcul et l'identifiant de l'installation, au plus tard 30 jours avant l'expédition. |
| 2. Provenance de l'acier | Nom de l'aciérie, filière de production, taux de ferraille et preuve du prix du carbone payé par l'aciérie. Nommez l'aciérie, pas le pays. |
| 3. Valeur par défaut ou valeur réelle | Celle qui sera utilisée dans la déclaration, et qui paie si les données réelles ne peuvent pas être vérifiées à temps et que la valeur par défaut s'applique. |
| 4. Formule de répercussion | Certificats par grue multipliés par le prix trimestriel publié, avec un plancher et un plafond afin qu'aucune partie ne soit seule exposée à un pic de prix. |
| 5. Évolution du champ d'application | Si le règlement final écarte les grues, aucun coût CBAM n'est dû. S'il les maintient, la formule s'applique. Rédigez les deux sens. |
| 6. Archives | Le fournisseur conserve les enregistrements de surveillance pendant au moins six ans et répond aux demandes sous 15 jours ouvrés. Six ans est le minimum réglementaire, pas une offre généreuse. |
| 7. Garantie d'exactitude | Le fournisseur indemnise l'importateur pour les pénalités et les déficits de certificats causés par des données d'émissions inexactes. Sans cette clause, l'importateur porte tout le risque pour des données qu'il n'a pas produites. |
| 8. Répartition de la charpente | Indiquer explicitement si les poutres de roulement et les rails relèvent du lot grue ou d'une ligne douanière distincte, et qui les déclare. |
| 9. Référence du prix du certificat | Nommez la source. La Commission publie trimestriellement en 2026 et hebdomadairement à partir de 2027. Une formule sans référence nommée n'est pas une formule. |
| 10. Calendrier des données | Les données d'émissions avant la libération de la lettre de crédit, pas après. Une fois l'argent transféré, votre levier sur une demande de données est proche de zéro. |
Beaucoup de choses, et surtout dans une direction. Chaque position institutionnelle a été plus large que la précédente. La Commission a proposé environ 180 produits. Le Conseil a ajouté les chaudières, les turbines, les moteurs, les moteurs électriques et une longue liste de pièces de machines. Le Parlement a ajouté tout le chapitre 73 et des positions entières pour les pompes, réfrigérateurs, vannes, roulements et camions.
La version du Parlement va aussi le plus loin dans les lignes relatives aux grues, avec 28 entrées contre 11 pour la Commission. Si le texte final se rapproche du Parlement, une plus grande partie du groupe des engins de levage est couverte, et une plus grande partie de votre catalogue de pièces détachées l'est avec elle.
Deux autres éléments mouvants. Les valeurs par défaut doivent être révisées au plus tard en décembre 2027, la Commission étant invitée à viser 2026. Et un rapport de deuxième étape est attendu en 2027 sur les émissions indirectes de l'acier et de l'aluminium, ainsi que sur l'extension du mécanisme à d'autres secteurs.
Ce sur quoi je ne parierais pas, c'est la date. Trois institutions, deux mandats et un premier trilogue ont tous abouti au 1er janvier 2028. Le champ d'application est le sujet de discussion. La date est l'accord.
| Date | Événement | Statut |
|---|---|---|
| 1er octobre 2023 | Début de la période transitoire | Achevé |
| 1er janvier 2026 | Régime définitif, certificats payables, application du seuil de 50 tonnes | En vigueur |
| 12 juin 2026 | Approche générale du Conseil sur l'extension aux produits en aval | Adoptée |
| 15 septembre 2026 | Mandat de première lecture du Parlement, 464 contre 50 | Adopté |
| 20 octobre 2026 | Premier trilogue, pas d'accord global | Tenu |
| 30 novembre 2026 | Deuxième trilogue | Annoncé, non confirmé |
| février 2027 | Achat des certificats sur la plateforme centrale commune | Prévu par le règlement (UE) 2023/956 |
| décembre 2027 | Révision des valeurs par défaut, au plus tard | Exigée par le RI (UE) 2025/2621 |
| 1er janvier 2028 | Date d'application proposée pour les produits en aval, grues incluses | Acceptée par les trois institutions, pas encore en droit |
| 2034 | Cent pour cent des émissions incorporées couvertes | En vigueur au titre du règlement (UE) 2023/956 |
Trois choses, et aucune ne coûte rien.
Demandez à votre fournisseur les émissions incorporées de la dernière grue qu'il vous a livrée, calculées selon l'annexe IV du règlement CBAM, et non un chiffre marketing tiré d'une brochure. La réponse vous dit s'il peut produire un dossier du tout. La plupart ne le peuvent pas encore, et il vaut mieux le découvrir en 2026 que dans un litige douanier en 2028.
Demandez quelle aciérie et quelle filière, et notez la réponse. Si la réponse est « acier chinois, standard », vous avez appris qu'aucune déduction ne sera réclamée en votre nom et que la valeur par défaut s'appliquera.
Puis dimensionnez l'exposition sur votre propre parc. Prenez les tonnes d'acier par grue dans la gamme à poutre simple, multipliez par 3.187, multipliez par le facteur de déploiement progressif de l'année qui vous intéresse, multipliez par le prix du certificat. Si la réponse est faible, respirez. Si elle dépasse deux pour cent de votre valeur d'achat en 2028, inscrivez les clauses de données au contrat dès maintenant.
Une dernière chose, et c'est la partie que je voudrais qu'un fournisseur dise à voix haute. Les grues ne sont pas dans le champ aujourd'hui. Elles pourraient ne jamais l'être, si le trilogue tourne mal pour le règlement et bien pour l'industrie. Mais l'acier qu'elles contiennent compte déjà, le seuil mord déjà sur les biens lourds, et trois institutions ont déjà inscrit 8426 dans leurs annexes. C'est suffisant pour planifier.
Non. Une grue importée dans l'UE aujourd'hui relève du CN 8426 au chapitre 84, et l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 énumère le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène. Aucune machine. La grue elle-même ne déclenche aucune déclaration CBAM en 2026. Les poutres de roulement, rails et structures acier distinctes expédiées comme lignes propres peuvent être concernées, et le seuil de 50 tonnes par importateur s'y applique déjà.
À partir du 1er janvier 2028, si la proposition actuelle est adoptée. La Commission a proposé l'extension aux produits en aval le 17 décembre 2025, le Conseil a arrêté sa position le 12 juin 2026, le Parlement a voté son mandat le 15 septembre 2026, et les trois retiennent la même date de départ. Le premier trilogue du 20 octobre 2026 s'est achevé sans accord et le prochain cycle est annoncé pour le 30 novembre 2026. Tant qu'un règlement n'est pas adopté, la date est un plan et non une obligation.
Environ EUR 150 en 2028 et environ EUR 1,498 en 2034, au prix du certificat du T3 2026 de EUR 82.32 par tonne. Cela suppose un poids propre de 6,500 kg, 5,710 kg d'équivalent acier, la valeur par défaut de l'UE pour le produit plat laminé à chaud chinois à 3.187 tonnes d'équivalent CO2 par tonne, et les facteurs de déploiement progressif de 10 pour cent et 100 pour cent. Changez la filière pour de l'acier électrique à base de ferraille et le chiffre 2034 tombe à environ EUR 340. Le même calcul s'applique à toute la gamme à poutre simple de 1 à 20 tonnes, car la masse d'acier varie bien plus avec la portée qu'avec la capacité.
Rarement. Le seuil est de 50 tonnes de marchandises CBAM par importateur et par année civile, agrégées sur tous les codes CN. Une grue à poutre simple légère de 12.5 tonnes à 25.5 mètres de portée a environ 12.1 tonnes de poids propre, donc quatre machines placent un acheteur à 48 tonnes avant même d'ajouter un chemin de roulement. Le seuil a été conçu comme une exemption pour les biens légers. Les engins de levage lourds le franchissent vite.
L'article 9 permet à l'importateur de réduire le nombre de certificats du montant d'un prix du carbone effectivement payé dans le pays de production, et l'acier chinois relève désormais du système national d'échange de quotas. Les chiffres sont faibles. L'allocation nationale s'est échangée entre RMB 92.51 et 98.50 la tonne en septembre 2026, soit environ EUR 11 à 12, face à un certificat CBAM à EUR 82.32. La déduction récupère quelque chose comme 14 pour cent de la facture, et elle exige une documentation qui rattache le prix à l'acier précis de votre grue.
Seulement si la grue est destinée à une livraison en 2028 et que rien d'autre n'est prêt. Un deuxième trilogue fin novembre produira difficilement un règlement adopté, et l'écart entre les trois positions se mesure en centaines de lignes de produits. Ce que vous pouvez faire maintenant, c'est contracter sur les données plutôt que sur le prix : le dossier d'émissions, l'aciérie et la filière, et une indemnisation si les données s'avèrent inexactes. Ces clauses ne coûtent rien à négocier tant que le règlement reste ouvert.
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